Conditions générales de location

Article 1

Ce contrat concerne la location des gîtes «Les 3 Marmots» situés au 124 chemin du Pra du Bez à Ancelle (Hautes Alpes).

ARTICLE 2

Durée du séjour : Le locataire signataire du contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

ARTICLE 3

Conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25% ainsi qu’un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée.
Les modes de paiements acceptés sont les suivants :

• espèces
• virement bancaire
• les chèques bancaires

ARTICLE 4

Règlement du solde : Le solde de la location est versé 15 jours minimum avant l’entrée dans les lieux.Pour les réservations effectuées moins de 30 jours avant l’arrivée, le solde est réglé au moment de la réservation.

ARTICLE 5

Annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée au propriétaire par courriel ou courrier avec accusé de réception. Un remboursement intégral sera effectué en cas d’annulation jusqu’à 30 jours avant l’arrivée. L’acompte reste acquis au propriétaire en cas d’annulation entre 30 et 16 jours avant l’arrivée. Aucun remboursement si l’annulation intervient 15 jours et moins avant la date prévue d’entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son logement et le solde lui reste acquis. Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

ARTICLE 6

Annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées par avance.

ARTICLE 7

Capacité : Le présent contrat est établi pour la capacité maximale de personnes y figurant et le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. L’accès de personnes extérieures est interdit sauf accord préalable du propriétaire dans la limite de la capacité d’accueil.

ARTICLE 8

Le nettoyage des locaux en usage normal pendant la location est à la charge du locataire. En cas d’usage anormal des locaux, ou de salissure exceptionnelle, des frais de ménage supplémentaires pourront être facturés au locataire.

ARTICLE 9

Aucun dépôt de garantie ou caution ne sera demandé à l’arrivée du locataire. Le séjour s’effectue sur la confiance entre le locataire et le propriétaire. La même chose est pratiquée pour l’état des lieux. Le gite est visité à l’arrivée des locataires sans réelle état des lieux. Le locataire doit signaler au propriétaire les différents dysfonctionnements constatés. Il est demandé au locataire de signaler toutes dégradations pour que le propriétaire puisse s’organiser pour le remplacement ou la réparation.

ARTICLE 10

Assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré.

ARTICLE 11

Paiement des charges : Les charges d’eau, d’électricité et chauffage sont comprises dans le prix de location, pour un usage normal. En cas d’utilisation anormale, les charges pourraient être refacturées au locataire. Il est demandé de bien vouloir veiller à appliquer les mesures en matière d’économies d’énergie et à préserver l’environnement.

ARTICLE 12

Nuisances sonores : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. Il a l’obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par le fait du locataire ou de sa famille. Les fêtes trop bruyantes sont interdites.

ARTICLE 13

Logement non fumeur, les mégots/cendres/cigarettes devront être déposés dans le cendrier mis à disposition sur les terrasses puis jetés.

ARTICLE 14

L’utilisation des lieux : Le client s’engage à rendre les lieux en parfait état à la fin du séjour et à déclarer systématiquement et à assumer financièrement toute dégradation dont il serait responsable sur le logement ou le matériel mis à disposition. Les mineurs évoluant au sein des bâtiments et de ses extérieurs (notamment le trampoline) sont placés sous l’unique et entière responsabilité de leurs parents ou des personnes ayant autorité sur eux.

ARTICLE 15

L’accès au jardin et sur la terrasse se fait sous la responsabilité des parents ou personnes ayant autorité.

ARTICLE 16

Gestion des déchets et environnement : Le locataire doit respecter les consignes de tri des déchets (poubelles à l’entrée du Collet ou au village d’Ancelle. Les déchets doivent être déposés dans les contenants mis à disposition. Le logement est équipé d’une fosse septique. Aucun déchet ne devra être déposé dans les canalisations à l’exception du papier toilette.

ARTICLE 17

Un accès au réseau WIFI est mis à disposition gratuitement.

ARTICLE 18

Stationnement : les véhicules devront obligatoirement être stationnées sur les emplacements prévus à cet effet situés sur le parking avant les gîtes.